Fiche d'information simplifiée
sur la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
La coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé sur les chantiers est régie par des textes qui ont été incorporés dans le Code du Travail.
La coordination SPS doit être distinguée de la maîtrise d'oeuvre ou du contrôle technique. Elle n'a aucun rapport avec la coordination du chantier, malgré l'analogie des termes.
Elle a pour objectif d'améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur les chantiers et de diminuer le nombre et la gravité des accidents corporels résultant de la présence simultanée ou successive de plusieurs entreprises sur le chantier.
Opérations Concernées*
Est concernée toute opération de bâtiment dès lors :
- qu'elle comporte au moins deux entreprises ou travailleurs indépendants y compris les sous-traitants,
- ET qu'il y a coactivité entre les entreprises et non simples coexistence.
On dira qu'il y a coactivité quand :
- Les entreprises utilisent le même matériel (un échafaudage par exemple).
- Les entreprises sont présentes dans le même lieu à un moment donné.
Un chantier demandera une coordination SPS niveau 3 :
- Si le chantier dure moins de 30 jours travaillés et que l'effectif ne dépasse jamais 20 personnes
- Et si le chantier est d'un volume inférieur à 500 hommes.jours,soit moins de 4 000 heures de travail.
- Et s'il n'existe pas de risque particulier.
Il n'y a donc pas de seuil de coût de travaux pour l'application de la mission de coordination SPS.
Au delà de ces limites, on parlera de coordination SPS de niveau 1 ou 2.
Pour tout renseignement sur nos tarifs en niveau 1 et 2, vous pouvez nous contacter par eMail ou par téléphone.
Contenu de la Mission de Coordination
Le coordonnateur SPS (niveau 3) :
- Veille à la mise en oeuvre effective des principes généraux de prévention
- Ouvre et met à jour le Registre Journal, dès la phase conception de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage.
- Organise la coordination des activités entre les différentes entreprises intervenantes, au cours de la phase réalisation de l'ouvrage
- Veille à l'application correcte des mesures de coordination qu'il a définies, ainsi que des procédures de travail,
- Met à jour le Registre Journal,
- Tient compte des interférences avec les activités d'exploitation sur le site à l'intérieur ou à proximité duquel est implanté le chantier,
- Prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.
Obligations du Maître de l'Ouvrage
L'intervention du coordonnateur SPS ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités incombant à chaque participant à l'opération en application des autres dispositions du code du travail.
Les dispositions actuelles font du maître de l'ouvrage, par les obligations importantes qui sont mises à sa charge, un véritable acteur en la matière. Les sanctions pénales prévues par le Code du Travail visent essentiellement le maître d'ouvrage et l'entrepreneur.
Le maître d'ouvrage doit veiller à l'application des principes généraux de prévention.
La coordination SPS doit être mise en place par le maître de l'ouvrage sous peine de sanction pénale.
Document réalisé à partir des fiches d'informations juridiques de la MAF, de la CROAIF et de l'OPPBTP
